Ces faits viennent de l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Retrouvez les autres séries dans le module Le saviez-vous ?.
Les faits
- La loi du 20 juin 1992 a chargé l'INA de conserver et de communiquer les œuvres et documents de radio et de télévision au titre du dépôt légal.[1]
- Depuis le 1er janvier 1995, l'INA capte les chaînes de production française 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.[1]
- L'INA indique archiver 184 chaînes au titre du dépôt légal de la radio et de la télévision.[1]
- Les chaînes déposent aussi leur documentation professionnelle et promotionnelle, par exemple les bulletins de presse et les programmes définitifs.[1]
- Pour le dépôt légal de l'internet, deux institutions sont dépositaires : l'INA et la BnF. L'INA se concentre sur les sites liés à la communication audiovisuelle.[1]
- LCP-Assemblée nationale est captée depuis 2003. LCP et Public Sénat émettent en alternance sur le même canal.[1]
- Le service INA thèque ouvre ces fonds aux étudiants, chercheurs, enseignants et professionnels, dans le cadre de projets professionnels ou universitaires.[1]
Pour aller plus loin
Pour revoir un programme récent, le guide replays légaux liste les plateformes officielles des chaînes.
Les autres séries de faits portent sur les grandes dates de la TNT et le trajet du signal TNT.
Méthode : faits relevés sur la page INA thèque du site de l'INA, consultée le 12 novembre 2026.